Visa d'employé domestique

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Aperçu

Le personnel domestique accompagnant ou rejoignant un employeur aux États-Unis peut être éligible à l'obtention d'un visa B-1. Cette catégorie d'employés domestiques inclut, mais ne se limite pas, aux cuisiniers, valets de chambre, chauffeurs, femmes de chambre, voituriers, valets, nourrices, aides maternelles, jardiniers et compagnons rémunérés.

Ces personnes accompagnant ou rejoignant un employeur qui est un diplomate ou un fonctionnaire du gouvernement peuvent être éligibles à un visa A-3 ou G-5, selon le statut du visa de leur employeur.

Qualifications

Si vous êtes un employé domestique et que vous souhaitez faire une demande de visa B-1, vous devez démontrer que:

  • Le but de votre voyage est d'entrer aux États-Unis uniquement pour travailler comme employé domestique
  • Vous prévoyez de rester aux États-Unis pour une période de temps spécifique et limitée
  • Votre employeur répond à certaines qualifications
  • Vous avez une preuve d'attaches sociales et économiques importantes à l'étranger
  • Vous avez une résidence hors des États-Unis, ainsi que d'autres attaches, qui garantiront votre retour à l'étranger à la fin de votre contrat.

Accompagner un titulaire de visa non-immigrant

Si vous êtes un employé domestique et que vous souhaitez accompagner ou rejoindre un employeur qui n'est ni citoyen américain, ni résident permanent légal, et qui souhaite être admis, ou qui se trouve déjà, aux États-Unis avec un visa non-immigrant B, E, F, H, I, J, L, M, O, P, Q, ou R, vous pouvez alors être éligible à l'obtention 'un visa B-1, pourvu que:

  • Vous ayez au moins un an d'expérience en tant qu'employé domestique ou personnel, comme l'attestent vos attestations d'anciens employeurs
    • Vous ayez été employé hors États-Unis par votre employeur au moins un an avant la date de l'admission de votre employeur aux États-Unis, ou
    • Votre relation employeur/employé existait immédiatement avant la demande de visa de votre employeur, et celui-ci peut démontrer qu'il a régulièrement employé une aide domestique (tous les ans ou en saisonnier) sur plusieurs années précédant le moment de la demande de visa
  • Vous n'avez pas d'autre travail,le logement, la nourriture et le vol aller-retour doivent vous être offert par votre employeur, comme indiqué dans les termes du contrat d'embauche

Accompagner un citoyen américain

A.  Les Employés Domestiques accompagnant ou suivant des citoyens américains pour une durée déterminée aux Etats-Unis, peuvent obtenir un visa B1 s’ils remplissent les conditions suivantes :

  1. L’employé(e) à une résidence à l’étranger qu’il (elle) n’envisage pas d’abandonner ;
  2. Le travailleur étranger a déjà été employé en tant que servant personnel ou domestique pour une durée minimale de six mois avant l’admission de l’employeur aux Etats-Unis OU l’employeur peut démontrer qu’il a employé un servant domestique régulièrement à la même capacité requise du candidat ;
  3. L’employé peut justifier d’au moins une année d’expérience en tant que servant personnel ou domestique en produisant des attestations d’emploi d’employeurs précédents ; Et
  4. L’employé possède un contrat original ou une copie du contrat, à présenter au port d’entrée, contenant les signatures originales de l’employeur et de l’employé.

B.  L’employeur citoyen des Etats-Unis doit être soumis à des transferts internationaux de deux années ou plus en tant que condition d’emploi tel que confirmé par le bureau personnel de l’employé, et compte retourner au Etats-Unis pour une durée inférieur à six ans. L’employeur sera le seul à employer le travailleur étranger, et lui offrira l’hébergement gratuit ainsi qu’un billet d’avion aller-retour comme indiqué sur le contrat d’emploi ; et

C. Le contrat d’emploi requis a été signé et daté par l’employeur et l’employé et contient une garantie de l’employeur que, en plus des clauses provisoires (b) ci-dessus ; l’employé recevra le plus élevé d’un salaire courant ou minimum pour une journée de travail de huit heures. Le contrat d’emploi devra aussi refléter tout autre avantage requis pour les employés domestiques aux Etats-Unis dans la zone d’emploi. L’employeur donnera un préavis d’au moins deux semaines à son employé pour mettre fin à l’emploi, et l’employé ne devra pas donner un préavis de plus de semaines afin de quitter l’emploi.

Accompagner un résident permanent légal américain

Les résidents permanents légaux américains (titulaires de la Green card) ne sont en aucune circonstance autorisés à amener leurs employés domestiques aux États-Unis avec un visa B-1.

Exigences de contrat pour les titulaires d'un visa B-1

En tant qu'employé domestique faisant une demande de visa B-1, vous devez présenter un contrat d'embauche, signé par vous et votre employeur, qui inclut:

  • Une description de vos tâches aux États-Unis
  • Le nombre d'heures que vous travaillerez par semaine
  • Le nombre de jours fériés, congé annuel et congé de maladie autorisés par an
  • Les jours de repos hebdomadaire réguliers toutes les semaines
  • Le tarif de paiement, qui doit être au minimum le tarif par heure pratiqué ou minimum indiqué par la loi Fédérale (le plus élevé s'applique) dans l'État où vous serez employé pour toutes les heures de travail. Les salaires minimum actuels aux États-Unis sont indiqués ici et les salaires pratiqués actuels sont indiqués ici.
  • Une attestation indiquant que vous serez logé et nourri gratuitement
  • Une attestation de votre employeur indiquant que vous ne deviendrez pas une charge publique tant que vous travaillerez pour votre employeur
  • Une attestation indiquant que vous n'accepterez aucun autre travail tant que vous travaillerez pour votre employeur
  • Une attestation indiquant que votre employeur ne détiendra pas votre passeport
  • Une attestation des deux parties indiquant que vous ne pouvez pas être obligé de rester au lieu de travail au-delà des heures de travail sans compensation
  • Une attestation de votre employeur indiquant qu'il paiera les dépenses de votre voyage vers les États-Unis et par la suite vers les lieux d’affectation de l’employeur, ou vers votre pays de résidence habituelle à la fin du contrat.

Accompagner un titulaire de visa A-1, A-2, ou G-1 à G-4 (Visas A-3 ou G-5)

Si vous êtes une aide, un domestique ou un employé personnel d'une personne classée A-1 ou A-2, ou G-1 à G-4, vous avez droit à une classification A-3 ou G-5. Vous devez démontrer votre droit à une classification A-3 ou G-5 (lettre de référence d'un ancien employeur, preuve d'emploi préalable dans ce secteur, etc.). Les officiers consulaires doivent établir le statut officiel de l'employeur et l'intention des deux parties pour entrer dans (ou maintenir)une relation employeur/employé. De plus, les employés domestiques des diplomates (A3) et employés d'organisation internationale (G5) doivent tout d'abord s'enregistrer au Bureau du Système d'information de gestion des missions étrangères (TOMIS) du Département d'État avant de faire une demande de visa. Pour plus de renseignements sur l'enregistrement TOMIS, contactez le Bureau des missions étrangères du Département d'État américain.

Les demandeurs de visa A-3 et G-5 doivent être interviewées par un officier consulaire. Ils doivent suivre les procédures de demande normales à une exception: Les demandeurs de visa A-3 et G-5 ne doivent pas payer les frais de demande de visa.

L'officier consulaire doit être convaincu que le salaire à recevoir par un demandeur A-3 ou G-5 est un salaire équitable comparable à ceux offerts dans le domaine de travail et suffisant pour faire face aux problèmes de charge publique. Les demandes pour ces visas doivent inclure un contrat d'embauche signé par l'employeur et l'employé.

Exigences de contrat pour les titulaires de visa A-3/G-5 (Cliquez ici pour visualiser un modèle de contrat de travail d'employé domestique B1 pour les Etats Unis)

En tant qu'employé domestique faisant une demande de visa A-3 ou G-5, vous devez présenter un contrat d'embauche, signé par vous et votre employeur, qui inclut:

  • Une garantie que vous recevrez une rémunération au salaire minimum ou pratiqué fédéral ou de l'état, selon ce qui est le plus grand. Les salaires minimum actuels aux États-Unis sont indiqués ici et les salaires pratiqués actuels sont indiqués ici.
  • Une déclaration qu'après les 90 premiers jours d'emploi, tous les paiements de salaire doivent être faits par chèque ou virement électronique vers votre compte bancaire. Ni l'employeur ni les membres de sa famille ne doivent avoir accès à vos comptes bancaires.
  • Lorsque l'employeur est un diplomate étranger, les aides domestiques, selon les pratiques prédominantes, doivent être logés et nourris en plus de leur salaire
  • Une promesse indiquant que vous n'accepterez aucun autre travail tant que vous travaillerez pour votre employeur
  • Une promesse de votre employeur qu'il ne détiendra pas votre passeport, et une déclaration indiquant que les deux parties comprennent que vous ne pouvez pas rester au-delà de vos heures de travail sans compensation
  • Le contrat est essentiel pour la procédure car il vous offre un cadre de recherche d'emploi ou de protection des droits de l'homme. Votre employeur doit payer les dépenses de votre voyage aller vers les États-Unis et autres missions qu'ils pourraient vous confier, ou vers votre pays de résidence habituelle à la fin du contrat.

Éléments de demande

Pour faire une demande de visa B-1, A-3 ou G-5, vous devez fournir les documents suivants le jour de l'entretien:

  • La page de confirmation de votre formulaire DS-160. Visitez la page Web DS-160 pour obtenir plus d'informations sur le DS-160. Vous ne pourrez  pas assister à votre entretien sans la page de confirmation de votre formulaire DS-160.
  • Un passeport valide pour voyager aux États-Unis dont la date de validité s'étend au moins six mois après votre période de séjour souhaitée aux États-Unis (sauf en cas d'accords bilatéraux offrant une exemption.) Si plus d'une personne est incluse sur votre passeport, chaque personne souhaitant obtenir un visa doit envoyer une demande.
  • Une (1) photographie 5 cm x 5 cm (2"x2") prise au cours des six derniers mois. Cette page web contient des informations à propos du format de photo requis.

Vous devrez aussi présenter:

  • Pour les demandeurs B-1 uniquement: Un reçu du paiement des frais de procédure de demande de visa non-immigrant d'un montant de 160 $US payé en devise locale. Cette page web contient plus d'informations comment payer ces frais. Si un visa est délivré, des frais supplémentaires de réciprocité peuvent s'appliquer pour l'émission du visa en fonction de votre nationalité. Le site web du Département d'État peut vous aider à savoir si vous devez payer des frais de réciprocité pour l'émission du visa ainsi que le montant dû.
  • Une copie du visa de votre employeur ou autre méthode qu'il utilisera pour entrer aux États-Unis (passeport d'un pays participant au Programme d'exemption de visa ou passeport américain)
  • Un contrat d'embauche, signé par vous et par votre employeur, qui respecte toutes les exigences listées ci-dessus
  • Pour les demandeurs A-3 et G-5 uniquement: Une Note Verbale confirmant le statut d'emploi du demandeur principal, la date de départ, le but du voyage et la durée de séjour aux États-Unis. La Note Verbale doit indiquer le nom de l'employé et le titre ou le statut officiel de l'employeur. Elle doit également indiquer la date de départ, le but du voyage et la durée du séjour aux États-Unis. Les demandeurs A-3 et G-5 n'ont pas à payer les frais de demande de visa.
  • La page de confirmation de rendez-vous à l'entrevue confirmant que vous avez bien pris un rendez-vous via ce service

Vous pouvez également apporter tout document justificatif qui pourrait appuyer les informations communiquées à l'officier consulaire.

Comment faire une demande

Étape 1

Remplissez le Formulaire de demande électronique de visa non-immigrant (DS-160).

Étape 2

Payez vos frais de demande de visa.

Étape 3

Prenez votre rendez-vous sur cette page Web. Vous avez besoin de trois informations pour prendre le rendez-vous.

  • Votre numéro de passeport.
  • Le numéro de référence CGI sur votre reçu de paiement des frais de visa. (Cliquez ici si vous avez du mal à localiser ce numéro.)
  • Le numéro du code à barre à dix (10) chiffres présent sur la page de confirmation du DS-160.
Étape 4

Visitez le Consulat à l'heure et à la date de votre entrevue pour le visa. Vous devrez présenter une copie imprimée de votre lettre de rendez-vous, votre page de confirmation du Formulaire DS-160, une photo prise au cours des six derniers mois, votre passeport actuel ainsi que les anciens, ainsi que le reçu de paiement des frais de visa original. Les dossiers incomplets ne seront pas acceptés.

Documents justificatifs

Les documents justificatifs sont uniquement l'un des nombreux facteurs que l'officier consulaire prendra en compte lors de votre entrevue. Les officiers consulaires examinent chaque demande individuellement et évaluent les facteurs professionnels, sociaux, culturels et autres. Les officiers consulaires peuvent prendre en considération vos intentions spécifiques, votre situation familiale et vos projets à long terme dans votre pays de résidence. Chaque dossier est examiné individuellement et selon la loi.

Attention: ne présentez pas de faux documents. La fraude ou de fausses déclarations peuvent entraîner une inéligibilité permanente à l'obtention d'un visa. En cas de problèmes de confidentialité, vous pouvez apporter vos documents au Consulat dans une enveloppe fermée. Le Consulat ne divulguera pas vos informations à autrui et respectera la confidentialité des informations.

Vous devez apporter les documents suivants lors de votre entrevue:

  • Une preuve de la capacité de votre employeur le payer le salaire promis. Remarque: si vous faites une demande de visa A-3 ou G-5, cela s'applique uniquement si l'employeur détient un poste diplomatique de conseiller ou inférieur.
  • Les preuves attestant que votre séjour aux États-Unis serait temporaire.
  • Consultez le site web du Département d'État pour plus d'informations.

Plus d'informations

Pour plus d'informations à propos des visas A-3, B-1, et G-5, consultez le site web du Département d'État.